La nouveauté périmée de la loi Création et internet


Avec le vote de la loi Création et Internet advient une ère nouvelle et paradoxalement déjà obsolète dans la lutte contre le piratage. Amorcée, avortée, adoptée puis censurée par le Conseil des Sages le mercredi 10 juin, la loi Hadopi n’aura cessé d’alimenter les débats. Au-delà de la controverse statistique et idéologique, on retiendra, durant les débats, l’implication corporatiste et conservatrice d’une partie des artistes.

 

Après la mascarade parlementaire du mois d’avril – rejet du projet de loi Création et Internet dû à l’absence de membres suffisants de la majorité -, l’adoption du texte le mardi 12 mai par les députés (296 voix contre 233) a semble-t-il traduit un sursaut d’orgueil mal placé bien plus qu’une conviction à conforter. Malgré l’apparente envergure du texte, approuvé le lendemain par les sénateurs, son application – contrariée par un amendement du Parlement européen – apparaît compromise par son anachronisme technique. Au-delà des atermoiements politiciens, ce dossier implique une réflexion complexe et traite des enjeux globaux autour de la mutation inéluctable de la production artistique, du concept de gratuité et du statut de l’artiste. Si les chiffres justifient les inquiétudes, il paraît envisageable de les nuancer. A bien considérer la fronde de certains mécontents, Pierre ArditiMichel PiccoliPascal ObispoPierre Jolivet ou encore Philippe Lioret, on pourra s’étonner d’un choix assez contradictoire avec l’engagement et le statut traditionnels de l’artiste.


Des chiffres sibyllins

 Zoom

Conformément au développement du haut débit proposé par les FAI (fournisseurs d’accès Internet) et les progrès incessants de l’informatique, le téléchargement « illégal » est progressivement devenu une pratique courante au point d’altérer irrémédiablement, selon les artistes et les producteurs, le marché cinématographique et musical. Une tendance, à l’évidence, confirmée par les chiffres. Une évidence cependant bien fragile. Car, si les ventes de CD et de singles n’ont jamais cessé de diminuer, le téléchargement légal s’accroît insatiablement, même s’il ne compense pas encore les pertes financières. Pour le cinéma, si le chiffre d’affaires de la vente de DVD diminue toujours, le volume consommé par les Français est en augmentation pour le premier trimestre 2009, tandis que la fréquentation des salles de cinéma s’est encore accrue entre 2007 et 2008. (1) Face à cette bataille de chiffres et d’estimations, il reste difficile de dégager la véritable implication du téléchargement illégal. L’inconsistance et l’approximation des chiffres concernant la quantité de fichiers téléchargés en sont un exemple frappant. L’internaute télécharge beaucoup plus qu’il n’aurait consommé en disques ou places de cinéma. A contrario, il peut découvrir des films ou de la musique qu’il n’aurait pas l’idée d’acheter (ce qu’il fait ensuite). Malheureusement, depuis 2001, les réponses, réduites à la lutte contre le vol et le scandale de la gratuité, ont été exclusivement répressives… et inefficaces : des DRM (Digital Right Management) (2) à la loi DADVSI (Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information), en passant par quelques condamnations de particuliers (2004) jusqu’au projet de loi Création et Internet.


Une nouvelle autorité de « surveillance »

On pourra s’étonner tout d’abord que l’ancien PDG de la Fnac Denis Olivennes ait été missionné pour réfléchir aux moyens de lutter contre le téléchargement illégal. Rappelons que cette enseigne, comme d’autres, a participé à la démocratisation de l’informatique en stimulant ce qu’elle a de plus propre, le désir boulimique de stockage (disques durs et autres baladeurs numériques) et de performance. (3) Le projet Création et Internet incarne à sa manière l’hypocrisie et le lobbying de cette mission. Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) en est le fondement.Chargée de réguler les actes de diffusion de la chose culturelle, cette autorité administrative avait pour but de punir les « pirates » à partir de sanctions sous forme de « ripostes graduées ». Après deux recommandations (messages d’avertissement électroniques) envoyées aux fraudeurs abonnés dans un délai de six mois, puis une confirmation par lettre recommandée, l’Hadopi devait avoir le pouvoir de décider la suspension de l’abonnement du contrevenant pour une durée de trois mois à un an avec l’impossibilité de s’abonner à un autre FAI. Selon l’article L331-31 de cette loi, la coupure Internet ne dispensera pas l’internaute coupable de continuer à payer son abonnement. Il intégrera également un fichier national de personnes suspendues.    Lire la suite de La nouveauté périmée »

Un projet mort-né ?

Si le sauvetage du droit d’auteur et la pérennité de la création artistique sont une nécessité, ces mesures coercitives étaient déjà contestées, inadaptées, selon certains, aux contraintes sociales et technologiques. Rien d’étonnant donc à ce que le Conseil constitutionnel ait statué sur ce point, invalidant la coupure d’accès à Internet infligée en cas de téléchargement illégal, considérée comme une atteinte à la vie démocratique. Moralement, la condamnation à cette « double peine » et l’appel implicite à la délation (pour les FAI) résonnaient déjà comme des injustices et, techniquement, la surveillance semblait inopérante car désuète. Dissimuler son adresse IP, cracker des clés WEP, crypter les fichiers téléchargés sont des procédés qui permettent depuis longtemps un contournement efficace et discret de la loi (« backtrack », « peer2me » ou « ipredator ») ; juridiquement, un amendement (n.138) du Parlement européen, sorti du « paquet Télécom » stipulant qu’« aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire », discrédite momentanément le texte.Cependant, la commissaire européenne chargée des nouvelles technologies, Viviane Reding, a affirmé que l’amendement ne contredisait en rien le projet de loi Hadopi. Ce qui engage un refus, assumé par la ministre de la Culture Albanel, de considérer le droit de « surfer sur la toile »comme une liberté fondamentale ; enfin, la loi ne favoriserait en rien la rémunération des ayants droit. Une répression sans réel bénéfice financier pour les artistes. Loin des incohérences, une mauvaise interprétation du droit d’auteur semble être à la base de cet imbroglio. Celui-ci n’aurait jamais eu vocation à protéger l’écrivain du lecteur ou l’acteur du spectateur. Mais bien au contraire, à le prévenir contre les malveillances ou les abus des producteurs ou des éditeurs, c’est-à-dire contre l’industrie du livre, du disque ou du cinéma. 

La méprise 

Paradoxalement, le téléchargement illégal pourrait être bénéfique aux artistes. Avec ce pouvoir inespéré, les internautes ont enclenché une régulation du monde culturel (les consommateurs et les artistes) trop longtemps tributaire des volontés des producteurs ou maisons de disques. Les baisses de prix considérables des DVD et CD sont la preuve d’un rééquilibrage des rapports de force et de déterminations nouvelles pour les industriels. De même, nombre d’artistes sont aujourd’hui découverts par téléchargement, à l’instar des plateformes communautaires telles MySpace ou Facebook. Aujourd’hui, les artistes pro-Hadopi (4) s’en prennent au public qui continue à aller aux concerts, à acheter des disques et à payer un abonnement (la gratuité reste toute relative). C’est leur grande méprise : combattre les internautes pour sauver le métier et s’être rangés, ipso facto, du coté des industriels. Accuser la gauche d’être « les avocats du capitalisme débridé », parce qu’ils ont initialement rejeté la loi, relève de la mauvaise foi ou de la sottise. Participer à des émissions telles que la ‘Star Academy’, au spectacle de l’ordre marchand ou faire de la publicité (aliéner sa notoriété, son charisme ou son image), s’accaparer le temps rare des médias aux dépens des artistes méconnus ou indépendants, accepter les diktats des détenteurs de capitaux et se fermer à toute mutation du monde culturel, jouer le people contre le saltimbanque, le caprice de la prospérité contre la confrontation sacrificielle avec son art : voilà ce qu’est en société le « capitalisme débridé ». 

Le plus grave consiste peut-être à brader leur cheval de bataille. Car certains signataires du 7 avril comme Philippe Lioret, Costa Gavras ouClaude Miller défendent ouvertement le pragmatisme contre des principes censés être non négociables. Lorsque les films ‘Welcome‘ et ‘Eden à l’ouest‘ redonnent de l’épaisseur à l’être, c’est au nom de postulats humanistes contre l’efficacité et la froideur administrative. Aujourd’hui, les mêmes ont soutenu, par peur, un texte liberticide, purement répressif… et inefficace. En 1968, les artistes envahissaient l’Odéon par solidarité avec les étudiants. Aujourd’hui, en ce lieu symbolique, ils consolident les briques d’un mur qui les sépare, en confiance et en affection, de leur public. 

Peut-être serait-il bon de concevoir cette période de profusion prétendument anarchique sur la toile comme une étape intermédiaire vers une autoréglementation naturelle et citoyenne. Ce qui semble déjà se produire dans le cas des blogs et du traitement de l’information. « On devra même renoncer à considérer la transmission gratuite d’informations comme un vol […] ce qui n’interdira pas ce secteur d’être le champ d’action d’entreprises marchandes économiquement équilibrées où chacun de ceux qui produisent sera équitablement rémunéré. […] Les détenteurs des droits des oeuvres circulant sur les réseaux seront rémunérés par des fournisseurs d’accès, comme ils le sont déjà par les radios. » Cette prédiction de 2000 n’est pas l’oeuvre d’un pirate mais deJacques Attali. (5) Au lieu de conspuer, l’ancien conseiller a su anticiper les avantages de la gratuité : la revalorisation des concerts, l’amélioration de la qualité du son et de l’image (6), l’incitation à plus de créativité, une évolution de la faculté de juger esthétique et l’avènement d’un nouveau modèle économique basé sur le service et une meilleure redistribution (licence globale). Ce qu’il nomme « la voie humaine ». Une idée qui ne semble pas avoir effleuré les artistes pro-Hadopi.


(1) Tous les chiffres proviennent du CNC ou de l’Observatoire de la musique : entre janvier 2008 et janvier 2009, le marché du CD a baissé de 14,8 % et son chiffre d’affaires de 12,65 % (62 millions d’euros), la chute des ventes de singles est de 44,1 % en volume et de -31,8 % pour les ventes de DVD musicaux entre 2007 et 2008. Le cinéma n’est pas épargné avec une diminution, selon le CNC, de 10,1 % des recettes des films en vidéo par rapport à la même période en 2008 et sur les douze derniers mois écoulés (avril 2008 à mars 2009) de 8,4 % du CA de la vidéo. Des chiffres à relativiser. Pour la vente de DVD, par exemple, si la valeur diminue, les Français ont acheté d’avantage de supports vidéos (DVD et HD) : +9 % au premier trimestre 2009 comparé au premier trimestre 2008. La fréquentation des salles de cinéma a, quant à elle, augmenté de 1,6 million entre 2007 et 2008.
(2) Protection posée sur les CD qui empêche la copie mais limite aussi l’usage à certains supports (aux dépens du consommateur).
(3) Au premier étage des Fnac, les ventes de CD vierges et de graveurs de DVD ; au second, les films et la musique
(4) D’autres artistes sont clairement contre Hadopi : « Lettres ouvertes aux spectateurs citoyens » in Libération du 7 avril 2009.

(5) Jacques Attali, ‘La Voie humaine’, p. 192, éditions Fayard, Paris, 2000.
(6) Pour preuve, l’augmentation des ventes de Blu Ray (HD) quand celles des DVD diminuent ; la multiplication des initiatives artistiques vers une meilleure qualité de son ou un effort singulier de présentation du packaging ou des suppléments (bonus vidéos, DVD pour les albums, interview, etc.).

 


Elie Guedj pour Evene.fr – Juin 2009

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C’est encore la meilleure chose qui pouvait arriver


LConseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi – la« riposte graduée » – sur le téléchargement illégal. Considérant qu’« Internet est une composante de la liberté d’expression et de consommation », et qu’« en droit français c’est la présomption d’innocence qui prime », le Conseil rappelle que « c’est à la justice de prononcer une sanction lorsqu’il est établi qu’il y a des téléchargements illégaux ». « Le rôle de la Haute Autorité (Hadopi) est d’avertir le téléchargeur qu’il a été repéré, mais pas de le sanctionner », conclut le Conseil.

Les députés socialistes avaient déposé le 19 mai un recours contre la loi Hadopi sanctionnant le téléchargement illégal devant le Conseil constitutionnel. Adopté le 13 mai, le projet de loi prévoyait de sanctionner le téléchargement illégal par une suspension de l’accès Internet, après deux mises en garde. La sanction devait être prononcée par une nouvelle Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.

« J’exulte » s’est exclamé Patrick Bloche, député PS de Paris et fervent opposant au projet de loi, contacté par Le Monde.fr. « Cette décision correspond exactement à notre position qui est de dire qu’Internet est un droit fondamental ». Le ministère de la culture doit tenir un point presse en fin d’après-midi.

Patrick Roger (avec Jean-Baptiste Chastand)

Millenium – le film


19070364_w434_h_q80Film suédois de Niels Arden Oplev, avec dans les rôles principaux Michael NyqvistNoomi RapaceLena Endre

 

Un mot très rapide – je n’ai pas assez de temps en ce moment à consacrer à mon blog ! – pour évoquer la sortie récente en salles de Millenium. Vous n’ignorez pas – et je n’en suis pas peu fier – que j’ai été l’un des premiers en France à évoquer la trilogie de Larsson, et j’ai consacré un billet à chacun des trois volumes

L’adaptation cinématographique est à la hauteur du premier opus, les Hommes qui n’aimaient pas les femmes, ce qui du reste en suffisamment rare pour être souligné. On est aux antipodes du Da Vinci Code ici. 

Evidemment, et ce n’est pas très original, je ne puis que souligner la qualité du jeu de Noomi Rapace, qui a parfaitement porté les oripeaux de Lisbeth Salander. A ceci près que dans le roman, celle-ci est plus une cyber goth qu’une post-punk, comme on la devine dans le film. 

Mais je n’ergoterai pas sur ce point. Le film reste excellemment conforme au bouquin, et c’est tout ce qu’on lui demande. Alors oui, ce thriller aurait pu être tourné ailleurs qu’en Suède, tant on ne sent pas vraiment le poids du froid sibérien, mais en cela Oplev ne fait jamais que suivre la trame narrative de Larssson. 

Bref, je vous invite à aller voir ce film, avant qu’il ne soit trop tard – il me semble qu’il ne restera pas à l’affiche aussi longtemps qu’on l’imaginait initialement.