C’est encore la meilleure chose qui pouvait arriver

LConseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi – la« riposte graduée » – sur le téléchargement illégal. Considérant qu’« Internet est une composante de la liberté d’expression et de consommation », et qu’« en droit français c’est la présomption d’innocence qui prime », le Conseil rappelle que « c’est à la justice de prononcer une sanction lorsqu’il est établi qu’il y a des téléchargements illégaux ». « Le rôle de la Haute Autorité (Hadopi) est d’avertir le téléchargeur qu’il a été repéré, mais pas de le sanctionner », conclut le Conseil.

Les députés socialistes avaient déposé le 19 mai un recours contre la loi Hadopi sanctionnant le téléchargement illégal devant le Conseil constitutionnel. Adopté le 13 mai, le projet de loi prévoyait de sanctionner le téléchargement illégal par une suspension de l’accès Internet, après deux mises en garde. La sanction devait être prononcée par une nouvelle Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.

« J’exulte » s’est exclamé Patrick Bloche, député PS de Paris et fervent opposant au projet de loi, contacté par Le Monde.fr. « Cette décision correspond exactement à notre position qui est de dire qu’Internet est un droit fondamental ». Le ministère de la culture doit tenir un point presse en fin d’après-midi.

Patrick Roger (avec Jean-Baptiste Chastand)

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