Anselme Bellegarrigue (part 3, The End)


Un précurseur de Molinari et d’Ayn Rand ?
 
ABSi les liens de parenté entre la pensée d’Anselme Bellegarrigue et les deux autres pères de l’anarchisme français sont évidents (Han Ryner(2)  et plus encore Georges Palante, en particulier dans La Sensibilité individualiste), il est souvent mentionné que Bellegarrigue serait aussi et plus encore, en quelque sorte, un précurseur de l’anarcho-capitalisme par le truchement de Gustave de Molinari, et de la pensée objectiviste d’Ayn Rand. Ce point mérite discussion et ne paraît pas si évident que cela.
Anselme Bellegarrigue est un quasi contemporain de l’économiste belge Gustave de Molinari. En premier lieu, il apparait assez clairement que les sujets d’analyse de Molinari et ceux de Bellegarrigue se recoupent assez peu. Molinari a essentiellement écrit sur les règles naturelles d’organisation du marché, sur les moyens pour les ouvriers d’agir sur la marché du travail (bourses), sur les sphères « non marchandes » comme la religion, l’éducation, et enfin sur la place et le rôle de l’État. Ces sujets sont plutôt éloignés des préoccupations portées par l’anarchiste français.
Bien évidemment il y a des points de convergence, en particulier les thèses liées à la sensibilisation et à l’éducation des masses et des ouvriers, thème extrêmement cher à Molinari et que l’on retrouve, par l’action des journaux qu’il a animés, chez Bellegarrigue. Tous deux défendent avec ardeur des points qu’ils jugent essentiels au développement harmonieux des relations entre les individus. En premier lieu, la liberté d’expression. Ils estiment tous deux que toutes les opinions doivent pouvoir s’exprimer, et que le progrès des sciences en tous domaines est à ce prix. Ensuite, le droit d’association des travailleurs : la possibilité d’association des individus est une des clefs fondamentales de l’équilibre des sociétés mais, dans ce cadre, celle des travailleurs, confrontés au pouvoir du capital, revêt une importance toute particulière. Si Bellegarrigue n’est pas très prolixe sur ce point, Molinari aura de longs développements sur les bourses du travail, qui selon lui reflèteraient mieux l’offre et la demande d’emplois que ne le fera jamais une administration autoritaire. Enfin, la nécessité de former les individus. Pour que la liberté puisse s’exprimer pleinement, il ne suffit pas de la décréter, encore faut-il que les individus soient capables d’assumer seuls et librement leurs propres affaires. Il est donc tout à fait essentiel de former progressivement les gens.
On fait aussi par ailleurs de Bellegarrigue le précurseur d’Ayn Rand et de son objectivisme. Il est bien clair que la pensée de Rand comprend une dimension individualiste extrême qui n’est pas sans rappeler notre penseur. Nombre de citations de Rand pourraient illustrer ce propos, en voici deux, qui s’inscrivent tout à fait dans la lignée directe des écrits de Bellegarrigue :
« La plupart des systèmes politiques ont été des variantes de la même tyrannie étatiste, ne différant que par le degré et non par le principe fondateur, limités seulement par les accidents de la tradition, les désordres, les conflits sanglants et l’effondrement périodique. (…) Tous ces systèmes politiques étaient des expressions de l’éthique altruiste-collectiviste, et leur caractéristique commune est le fait que la société s’y trouvait placée au-dessus de la loi morale, dans une position d’omnipotence souveraine et d’acceptation aveugle de l’arbitraire. Ainsi, politiquement, tous ces systèmes étaient des variantes d’une société amorale. »
« Si certains ont le « droit » de vivre aux dépens du travail des autres, cela veut dire que ces autres sont privés de leurs droits et condamnés à travailler comme des esclaves. Tout prétendu « droit » d’un homme, qui nécessite de violer les droits d’un autre homme, n’est pas, et ne peut pas être un droit. Personne ne peut avoir le droit d’imposer une obligation que l’on n’a pas choisie, un devoir sans récompense ou une servitude involontaire. II ne peut pas y avoir de « droit de réduire des hommes à l’esclavage ». »
Sans toutefois détailler ce point outre mesure, car cela sortirait du format de cet article, il apparaît tout de même assez artificiel de souligner une quelconque filiation entre Bellegarrigue et Rand. La pensée objectiviste, magistralement développée dans l’ouvrage qu’Alain Laurent a récemment consacré à Ayn Rand(3), ne se résume en effet pas aux développements plus rudimentaires de Bellegarrigue. Il comprend de nombreuses autres dimensions, résumées de manière éclairante par Ayn Rand elle-même dans une chronique de 1962 au Los Angeles Times : une métaphysique (la réalité existe en tant qu’absolu objectif) ; un épistémologie (la raison est le seul moyen qu’àa l’homme pour percevoir la réalité ; une éthique (l’homme est une fin pour lui-même, et non un moyen pour les autres) et enfin une politique (le capitalisme de laissez-faire). Si pour Bellegarrigue la nature de l’homme lui impose de faire société, phénomène éminemment artificiel, et que faire société ne signifie en rien faire allégeance à un pouvoir tutélaire et accapareur des libertés individuelles, pour Rand, en revanche, tout provient de la réalité qui s’impose à l’individu, qui existe indépendamment de la conscience de l’individu, et à laquelle il n’accède que par l’effort de la conscience. La conscience, pour s’exercer, a besoin d’un code, d’une valeur cardinale vers laquelle elle tend : c’est la vie, le fait de se maintenir en vie, qui constitue cette valeur suprême. Et c’est à ce prix que l’homme pourra toucher au bonheur. Comme on le voit dans ces quelques lignes, les thèses de Rand n’ont qu’un lien assez éloigné avec la pensée de Bellegarrigue. Je renvoie pour de plus amples précisions aux chapitres de l’ouvrage d’Alain Laurent visés en note ci-dessous.
S’il fallait trouver un voisinage plus immédiat à la pensée de Bellegarrigue, et outre ses frère siamois Ryner et Palante, il faudrait plutôt se tourner à mon sens d’une part vers Max Stirner, et d’autre part vers Benjamin Tucker. Chez Stirner tout d’abord, il y a d’innombrables accents et formules que Bellegarrigue aurait pu faire siennes : « L’Etat est le maître de mon esprit, il veut que je croie en lui et il m’impose un credo, le credo de la légalité » ; « L’Etat est l’ennemi, le meurtrier de l’individu, l’association en est la fille et l’auxiliaire ; le premier est un esprit, qui veut être adoré en esprit et en vérité, la seconde est mon œuvre, elle est née de moi. L’État est le maître de mon esprit, il veut que je croie en lui et m’impose un credo, le credo de la légalité. Il exerce sur moi une influence morale, il règne sur mon esprit, il proscrit mon moi pour se substituer à lui comme mon vrai moi. ». Il proclame que les religions et les idéologies se fondent avant tout sur des superstitions. Il rejette aussi bien le libéralisme politique qui implique, selon lui, une soumission à l’Etat, que le socialisme qui subordonne l’individu à la société.
Stirner comme Bellegarrigue sont des partisan chevronnés de l’individualisme et de l’égoïsme. Mais si Stirner oppose l’association libre à la société par essence coercitive(5), Bellegarrigue, on l’a vu, oppose pour l’essentiel la société, libre dans l’état de nature, à l’Etat, Léviathan qui place les individus sous son joug.
Mais pour l’essentiel les points de comparaison s’arrêtent là. Posant le Moi en absolu, Stirner refuse la notion de droit naturel, qu’il juge chimérique. Il fait dériver la propriété non pas d’un droit, mais de la force(6). Rien n’est plus étranger à la pensée de Bellegarrigue. C’est qu’à bien des égards Stirner fait partie des « Hégeliens de gauche », qui est une des branches fondatrices du socialisme contemporain, concurrente d’une part du socialisme utopique d’Owen, Fourier ou Cabet, et d’autre part du socialisme scientifique marxiste(4). S’il place la liberté et l’individu comme des absolus, ce n’est pas au profit d’une réhabilitation de la société civile et des rapports humains naturels, fondés sur la liberté, la propriété et la responsabilité, mais au profit d’une anomie égotiste assumée. Quitte à trouver à Stirner une filiation, il faudrait plutôt à mon sens partir d’Etienne de la Boétie et prolonger, de façon magistrale, avec Nietzsche, que la chercher chez Bellegarrigue.
Reste enfin Benjamin Tucker. C’est dans son périodique anarchiste La liberté que celui-ci a formalisé ses principales thèses. On peut déjà observer ainsi, avec Bellegarrigue, une parenté de supports de publication. Tucker et ses amis rejettent l’autorité coercitive, la législation subie, la notion de contrat social. Pour Tucker, les anarchistes doivent être considérés comme des « démocrates jeffersoniens impavides ». En cette phase combinant Jefferson et Thoreau, il veut dire ainsi que « le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins, et que celui qui gouverne le moins n’existe pas ». On croirait lire du Bellegarrigue dans le texte.
Tucker critique vertement le capitalisme d’Etat et la bourgeoisie d’Etat, comme Bellegarrigue le fera dans L’Anarchie, journal de l’ordre. Tucker comme Bellegarrigue insistent sur le fait que tous les monopoles, fussent-ils privés, ne peuvent perdurer qu’avec le soutien de l’Etat. Les deux en concluent que, plutôt que de renforcer l’autorité comme le préconisent les marxistes, il faut à l’inverse l’évacuer du jeu économique et laisser se déployer le principe qui lui est le plus hostile, celui de la liberté. Tucker résume cela de manière éclairante : « les seuls qui croient vraiment au laissez-faire sont les anarchistes », dit-il.
C’est en ce sens selon nous que Bellegarrigue peut être vu comme un précurseur, moins de l’objectivisme ou de l’anarcho-capitalisme, que de l’anarchisme individualiste américain contemporain.
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Anselme Bellegarrigue (part 2)


Le père fondateur de l’anarchisme individualiste
ABAvec Han Ryner et Georges Palante, Anselme Bellegarrigue peut être considéré comme l’un des pères fondateurs, sinon LE premier, le plus antécédent, des fondateurs de l’anarchisme. Qui, à l’époque, ne contenait pas la dimension gauchiste, syndicaliste, qu’on lui connaît depuis la fin du XIXe siècle. L’anarchie, c’est l’état d’un peuple qui, voulant se gouverner par lui-même, manque de gouvernement précisément parce qu’il n’en veut plus.
Comme il l’écrit :
Qui dit affirmation du peuple, dit liberté individuelle ;
Qui dit liberté individuelle, dit souveraineté de chacun ;
Qui dit souveraineté de chacun, dit égalité ;
Qui dit égalité, dit solidarité ou fraternité ;
Qui dit fraternité, dit ordre social ;
Donc qui dit anarchie, dit ordre social.
Un gouvernement est fondé. C’est une construction sociale, éminemment artificielle, et en rien le fruit d’une évolution naturelle des sociétés. Or, dit Bellegarrigue, à l’instant même où le gouvernement est fondé, il a ses créatures, et, par suite, ses partisans ; et au même moment où il a ses partisans, il a aussi ses adversaires. La guerre civile s’explique donc, selon lui, par un gouvernement qui veut venir qui se trouve face à un gouvernement qui ne veut pas s’en aller. Partisans et adversaires du gouvernement forment les germes d’une guerre civile qui, tôt ou tard, éclatera au sein de la société.
Vous ne pouvez pas éviter la faveur qui fonde le privilège, qui provoque la division, qui crée l’antagonisme, qui détermine la guerre civile.
Tout l’objet du combat de Bellegarrigue consistera donc à convaincre les citoyens de renoncer d’une part à être des partisans, et de l’autre des adversaires du gouvernement. Et par conséquent à les rendre indifférents au gouvernement. C’est ainsi que la paix pourra être établie.
Il ajoute que si l’Etat est une fiction, l’intérêt général, quant à lui, n’existe pas : cette affirmation classique est martelée avec force par Bellegarrigue. La seule vérité naturelle, démontrée à la fois matériellement par le fruit de l’histoire et moralement par l’usage de la raison, c’est le moi.
Mon intérêt est égal à celui de qui que ce soit ; je ne puis devoir que ce qui m’est dû ; on ne peut me rendre qu’en proportion de ce que je donne, mais je ne dois rien à qui ne me donne rien ; donc, je ne dois rien à la raison collective, soit le gouvernement, car le gouvernement ne me donne rien, et il peut d’autant moins me donner qu’il n’a que ce qu’il me prend.
La société est un phénomène naturel, qui est la conséquence inévitable et forcée de l’agrégation des individus. L’intérêt collectif en découle : il est est une déduction providentielle et fatale de l’agrégation des intérêts privés. L’intérêt collectif ne peut donc être complet qu’autant que l’intérêt privé reste entier.
C’est le droit individuel qui pèse sur le droit collectif ; j’ai le même intérêt que la communauté à avoir une route et à respirer l’air sain, toutefois j’abattrais ma forêt et je garderais mon champ si la communauté ne m’indemnisait pas, mais comme son intérêt est de m’indemniser, le mien est de céder, Tel est l’intérêt collectif qui ressort de la nature des choses.
L’intérêt général, au sens de Rousseau, est donc pour lui porteur d’une menace terrible pour toute liberté individuelle. C’est pour l’essentiel par sa capacité de nuisance qu’il le définit :
Lorsque enfin vous appelez intérêt collectif celui que vous invoquez pour m’empêcher de gagner ma vie au grand jour, de la manière qui me plaît le mieux et sous le contrôle de tout le monde, je déclare que je ne vous comprends pas, ou, mieux, que je vous comprends trop.
Tout homme est un égoïste; quiconque cesse de l’être est une chose. La création du monde est datée du jour de ma naissance.

Quand je souffre, quel bien me revient-il des jouissances d’autrui? Quand je jouis, que retirent de mes plaisirs ceux qui souffrent ? Que m’importe ce qui s’est fait avant moi? En quoi suis-je touché par ce qui se fera après moi? Je n’ai à servir ni d’holocauste au respect des générations éteintes, ni d’exemple à la postérité. Je me renferme dans le cercle de mon existence, et le seul problème que j’aie à résoudre, c’est celui de mon bien-être.

Que se passerait-il si, a contrario, je ne suivais pas mon propre intérêt ? Si je faisais preuve d’altruisme et d’abnégation (si je refuse mon moi) ? Du moment que l’abnégation de tous ne peut profiter à tous, elle doit nécessairement profiter à quelques-uns ; ces quelques-uns sont alors les possesseurs de tous, et ce sont probablement ceux-là qui se plaindront de mon égoïsme.

Vous avez cru jusqu’à ce jour qu’il y avait des tyrans ! Eh bien vous vous êtes trompés, il n’y a que des esclaves : là où nul n’obéit, personne ne commande.(…) L’abnégation, c’est l’esclavage, l’avilissement, l’abjection ; c’est le roi, c’est le gouvernement, c’est la tyrannie, c’est la lutte, c’est la guerre civile. L’individualisme, au contraire, c’est l’affranchissement, la grandeur, la noblesse; c’est l’homme, c’est le peuple, c’est la liberté, c’est la fraternité, c’est l’ordre.
Selon Bellegarrigue non seulement il n’y a pas, mais il ne peut pas y avoir de contrat social, d’abord parce que la société n’est pas un artifice, un fait scientifique, une combinaison de la mécanique ; la société est un phénomène providentiel et indestructible ; les hommes sont en société par nature. L’état de nature est déjà l’état de société ; il est donc absurde de vouloir constituer, par un contrat, ce qui est constitué de soi. Il ajoute également :
En second lieu, parce que mon mode d’être social, mon industrie, ma croyance, mes sentiments, mes affections, mes goûts, mes intérêts, mes habitudes échappent à l’appréhensibilité de toute stipulation ; par la raison simple, mais péremptoire, que tout ce que je viens d’énumérer est variable et indéterminé ; parce que mon industrie d’aujourd’hui peut n’être pas mon industrie de demain ; parce que mes croyances, mes sentiments, mes affections, mes goûts, mes intérêts, mes habitudes changent, ou chaque année, ou chaque mois, ou chaque jour, ou plusieurs fois par jour, et qu’il ne me plaît pas de m’engager vis-à- vis de qui que ce soit. (…) Quand bien même tout le peuple français consentirait à vouloir être gouverné dans son instruction, dans son culte, dans son crédit, dans son industrie, dans son art, dans son travail, dans ses affections, dans ses goûts, dans ses habitudes, dans ses mouvements, et jusque dans son alimentation, je déclare qu’en droit, son esclavage volontaire n’engage pas plus ma responsabilité que sa bêtise ne compromet mon intelligence.
Le premier, et de manière aussi claire et sans nuance, Bellegarrigue fait du pouvoir l’ennemi à abattre. Tant dans l’ordre social que dans l’ordre politique. Tous les partis aspirent, par construction, à atteindre le pouvoir, et par conséquent l’essence même du pouvoir est la source de la politique. Or tout pouvoir est l’ennemi du peuple car le pouvoir est toujours le pouvoir, c’est-à-dire le signe irréfragable de l’abdication de la souveraineté des individus. Quiconque a le pouvoir est donc immédiatement dangereux. Les partis, lorsqu’on les dépouille de ce prestige patriotiques dont ils s’environnent pour attraper les sots, n’est tout simplement qu’un assemblage d’ambitieux vulgaires, faisant la chasse aux emplois.

Mais le peuple est berné par le jeu du pouvoir et des élections. Tout change parce que rien ne change, les mêmes causes produisent toujours les mêmes effets.

Comme un gouvernement se trouve, à tort ou à raison, entouré d’un appareil de forces qui lui permet de traquer, de persécuter, d’opprimer ceux qui veulent le dépouiller, le peuple qui, par contrecoup, subit les mesures oppressives provoquées par l’agitation des ambitieux et dont, d’ailleurs, la grande âme s’ouvre aux tribulations des opprimés, suspend ses affaires, marque un point d’arrêt dans la voie progressive qu’il parcourt, s’informe de ce qui se dit, de ce qui se fait, s’échauffe, s’irrite et finalement prête main-forte pour aider au renversement de l’oppresseur. Mais le peuple ne s’étant pas battu pour lui, attendu que le droit n’a pas, pour triompher, besoin de combat, il a vaincu sans profit ; mis au service des ambitieux, son bras a poussé au pouvoir une nouvelle coterie à la place de l’ancienne et bientôt les oppresseurs de la veille, devenant les opprimés, le peuple qui, comme devant, reçoit encore le contrecoup des mesures oppressives provoquées par l’agitation du parti vaincu et dont, comme toujours, la grande âme s’ouvre aux tribulations des victimes, suspend de nouveau ses affaires, et finit par prêter une fois de plus main-forte aux ambitieux.
Mais si, a contrario, le peuple s’occupait exclusivement de ses intérêts matériels, de son commerce, de ses affaires, et s’il couvrait de son indifférence ou même de son mépris cette basse stratégie qu’on appelle la politique, les partis, tout à coup isolés, cesseraient de s’agiter ; le sentiment de leur impuissance glacerait leur audace.
Ils sécheraient sur pied, s’égraineraient peu à peu dans le sein du peuple, s’évanouiraient enfin et le gouvernement qui n’existe que par l’opposition, qui ne s’alimente que des querelles que les partis lui suscitent, qui n’a sa raison d’être que dans les partis, qui, en un mot, ne fait depuis cinquante ans que se défendre et qui, s’il ne se défendait plus, cesserait d’être, le gouvernement, dis- je, pourrirait comme un corps mort; il se dissoudrait de lui-même, et la liberté serait fondée.
Le vote, l’exercice du suffrage universel, n’est pas une garantie, mais est au contraire la cession pure et simple de la souveraineté. Là encore, le sens de la formule de Bellegarrigue fait mouche :
Le peuple a tous les droits imaginables ; je m’attribue, pour ma part, tous les droits, même celui de me brûler la cervelle ou de m’aller jeter dans la rivière ; mais, outre que le droit à ma propre destruction est placé en dehors du calme de la loi naturelle et cesse de s’appeler un droit en devenant une anomalie du droit, un désespoir, cette exaltation anormale que, pour aider le raisonnement, j’appellerai encore un droit, celui-ci ne saurait, dans aucun cas, me donner la faculté de faire partager à mes semblables le sort qu’il me convient personnellement de subir. En est-il ainsi à l’égard du droit de voter ? Non. Dans ce cas, le sort du votant entraîne le sort de celui qui s’abstient. (…) Je ne vois pas, par exemple, comment ni pourquoi les trois millions de Français qui ne votent jamais sont passibles de l’oppression légale ou arbitraire que fait peser sur le pays un gouvernement fabriqué par les sept millions d’électeurs votants. Je ne vois pas, en un mot, comment il arrive qu’un gouvernement que je n’ai pas fait, que je n’aie pas voulu faire, que je ne consentirai jamais à faire, vient me demander obéissance et argent, sous prétexte qu’il y est autorisé par ses auteurs.

L’homme qui se fait élire est mon maître, je suis sa chose ; tous les Français sont sa chose. En mettant son bulletin dans l’urne, l’électeur dit au candidat : «  je vous donne ma liberté sans restriction ni réserve ; je mets à votre disposition, je livre à votre discrétion mon intelligence, mes moyens d’action, mon capital, mes revenus, toute ma fortune ; je vous cède mes droits et ma souveraineté. »

L’électorat consacre et l’aliénation de ce qui est à soi, et l’aliénation de ce qui appartient aux autres. il est évident, dès lors, que le vote est, d’un côté, une duperie, et, de l’autre, une indélicatesse, tranchons le mot, une spoliation.

Bellegarrigue place l’avenir dans la réserve, dans l’abstention et l’inertie civique, et enfin dans l’activité économique, bref dans tout ce qui n’est pas politique. Dans tout ce qui est même la négation de la politique.
Pour être libre, voyez-vous, il n’y a qu’à vouloir. La liberté, que l’on nous a sottement appris à attendre comme un présent des hommes, la liberté est en nous, la liberté c’est nous. Ce n’est ni par fusils, ni par barricades, ni par agitations, ni par fatigues, ni par clubs, ni par scrutins qu’il faut procéder pour l’atteindre, car tout cela n’est que du dévergondage. Or, la liberté est honnête et on ne l’obtient que par la réserve, la sérénité et la décence.

Les nouveaux droits des citoyens


Vous savez que la “commission Balladur” rendra son rapport au président de la République demain. Vous savez aussi, sans doute, que ledit rapport a bien peu de chances de donner lieu à des mesures concrètes, ni même à un débat au parlement, avant les élections municipales, prévues au printemps 2008.

On pourrait débattre de ce temps de latence, qui s’explique sans doute par le fait que Sarkozy a noyé des vagues de son hyperactivité médiatique non seulement son opposition, mais aussi sa majorité. Ainsi que les médias, et qu’il est temps de faire un pause sur des sujets médiatiquement subalternes (tels que celui-ci), pour mieux se concentrer sur des sujets plus médiatiquement porteurs (tels que le nouveau traité européen). Ce temps d’inertie vaudra-t-il enterrement en grandes pompes des propositions de ce comité ? C’est à peu près certain pour nombre d’entre-elles (à commencer par la non-cumul des mandats, réforme ô combien désirable et ô combien impossible à mettre en oeuvre aussi longtemps que ceux qui font la loi refuseront de se saborder). C’est possible, sinon probable, pour d’autres (les diverses augmentations des moyens de contrôle du parlement, notamment en matière de défense ou de politique étrangère, qui du reste ne sont rien de plus rien de moins que ce qui se pratique à peu près partout ailleurs en Occident).

Je voudrais simplement souligner les points qui me semblent représenter, au-delà des probabilités concrètes de mise en oeuvre opérationnelle demain, de véritables avancées constitutionnelles.

C’est le cas notamment du référendum d’initiative populaire, qui dans la proposition de la commission, est mixé assez subtilement avec le pouvoir parlementaire. A condition d’être “épaulés” (pour reprendre la formule duMonde) par au moins un cinquième des membres du parlement (soit 180 élus, tout de même), un dixième des électeurs (soit 4,5 millions) pourraient être à l’origine d’une consultation référendaire. De la même manière, les électeurs auraient la possibilité d’avoir le dernier mot en cas de blocage de l’une des deux assemblées sur une révision constitutionnelle adoptée par l’autre à la majorité des trois-cinquièmes. Ceci reviendrait, très concrètement et à mon sens très positivement, à supprimer le droit de veto de fait dont dispose pour l’instant le sénat.

Mais ces deux propositions, si elles ont leur sens et me semblent raisonnables, ne sont pas d’une portée comparable à deux autres, qui marqueraient, si elles étaient adoptées, une véritable rupture des pratiques constitutionelles, comparable à la réforme engagée par VGE en 1974, qui a permis la saisine par 60 députés ou 60 sénateurs du conseil constitutionnel.

La première, c’est l’introduction en droit français du célèbre ombudsman, défenseur des droits fondamentaux, qui dépasserait et de loin les compétences de l’actuel médiateur de la République. Il aurait notamment vocation à s’intéresser à la défense des enfants, aux conditions de privation de liberté en prison et hors du monde carcéral, aux considérations liées à l’informatique et aux libertés. S’il est doté de véritables pouvoirs de contrôle sur pièce et sur place (que le médiateur n’a pas), d’un budget conséquent et de services étoffés (là encore, ce sont les faiblesses du médiateur aujourd’hui), l’ombudsman à la française pourrait combler d’immenses lacunes en matière de respect des libertés individuelles.

L’autre réforme phare, c’est l’introduction en droit français de l’exception d’inconstitutionnalité. Pour mieux cerner les choses, je crois qu’un retour en arrière est nécessaire. Cette réflexion a émergé dans l’esprit des dirigeants français dès 1944. La première apparition date du projet de Constitution du maréchal Pétain. Il prévoyait que l’exception d’inconstitutionnalité peut être soulevée devant toute juridiction, mais seulement en première instance, soit par le ministère public, soit par les parties, soit, d’office, par la juridiction saisie. Abandonnée à la Libération, l’idée a resurgi dans l’esprit des constituants lors de la rédaction de la Constitution de 1958, sans être inscrite dans le texte définitif.

Même si la procédure d’exception existe déjà dans la pratique du juge constitutionnel, c’est uniquement sous une forme de faible portée. En effet, à travers un “contrôle de constitutionnalité par ricochet”, le Conseil constitutionnel s’est arrogé le pouvoir de contrôler et même de déclarer inconstitutionnelles, des dispositions législatives déjà promulguées, mais uniquement sous certaines conditions très restrictives et qui n’ont connu pour l’instant qu’une seule application concrète.

Pour permettre aux Français de contester une disposition législative déjà promulguée, deux procédures sont envisageables. La première consiste à offrir à tout citoyen le pouvoir de saisir directement la juridiction constitutionnelle afin de faire déclarer contraire à la loi fondamentale tel ou tel texte législatif, exactement comme les parlementaires si vous voulez. Cette procédure peut avoir un effet négatif important, à savoir le risque de remise en cause permanente de la loi.

La seconde procédure, celle proposée par la commission Balladur, est celle de l’exception d’inconstitutionnalité. Cette procédure ouvre aux citoyens la possibilité de contester uniquement dans le cadre d’une procédure judiciaire, la constitutionnalité d’une loi. Une condition supplémentaire restreint néanmoins cette faculté : la loi doit méconnaître une liberté fondamentale ou un principe de rang constitutionnel. Des projets ont été formulées il y a déjà quelques années (1990 et 1993), notamment par le doyen Vedel. Ils donnaient compétence au Conseil constitutionnel pour se prononcer sur la constitutionnalité d’une loi promulguée exclusivement après renvoi des juridictions suprêmes de chaque ordre qui opéraient un filtrage des requêtes. J’ignore aujourd’hui si c’est le sens du projet Balladur. en tout cas, au-delà des conditions techniques, cette réforme me semble aller incontestablement dans le bon sens.

En guise de conclusion, je voudrais souligner le fait qu’il serait souhaitable, sur le plan des droits des citoyens, d’aller encore bien au-delà. Je citerai deux exemples.

Le premier, c’est la capacité pour le Conseil constitionnel de s’auto-saisir. Evidemment, certains y verront le spectre du “gouvernement des juges”, qui ne me semble pas plus vrai en France qu’avec la Cour suprême US. Cette réforme permettrait de s’affranchir d’un contrôle de constitutionnalité au coup par coup, au gré de l’actualité médiatico-politique plutôt que selon des considérations de fond. En outre, cette réforme me semble avoir de moins lourdes conséquences que l’introduction, par le conseil constitutionnel et de sa propre initiative, de divers textes au sein du bloc de constitutionnalité, dont a contrario tout le monde se fout et s’est toujours foutu. Je ne saurai dire si un état de droit (et non un Etat de droit, la nuance est importante) digne de ce nom est à ce prix.

Le second exemple relève pour partie du droit constitutionnel et pour partie du droit pénal. Ce serait l’introduction en droit français d’un authentique Habeas Corpus, qui amènerait de fait à remettre en cause une large partie des prérogatives du juge d’instruction, pouvoir parfois arbitraire (je ne rappelerai pas l’exemple caricatural du juge Burgaud, qui a droit à sa page wikipédia, quelle star) , et en tout cas jamais respectueux des libertés individuelles. L’article 39 de l’Habeas Corpus britannique ne dit-il pas,

Aucun homme libre ne sera saisi, ni emprisonné ou dépossédé de ses biens, déclaré hors-la-loi, exilé ou exécuté, de quelque manière que ce soit. Nous ne le condamnerons pas non plus à l’emprisonnement sans un jugement légal de ses pairs, conforme aux lois du pays.

Dans un pays qui pratique la mise en détention préventive de manière industrielle, dans lequel les maisons d’arrêt sont saturées par ce type de “public”, le texte de 1679 n’est pas d’actualité ; il est d’avenir.